Politique d'acquisition et modes d'enrichissement
L’enrichissement des collections fait partie des missions fondamentales de tout musée. Selon la loi relative aux musées de France de 2002, toute acquisition, à titre onéreux ou gratuit d’un bien destiné à enrichir les collections d’un musée de France est soumise à l’avis d’instances scientifiques nationales ou régionales composées de spécialistes et professionnels des musées. Les acquisitions du muséum de Toulouse sont soumises pour avis à la Commission Scientifique Régionale pour les Acquisitions (CSRA) de la Région Occitanie. Il existe différents modes d’acquisition pour un musée.
ACHATS
Certaines collections ou spécimens peuvent être achetés de gré à gré, directement auprès de particuliers, professionnels, ou en ventes publiques. Dans le cas de l’acquisition d’un objet patrimonial, l’établissement peut bénéficier d’une aide financière, accordée par l’État (via les Directions Régionales des Affaires Culturelles) et la Région.
CESSION ET DÉVOLUTION
Ce mode d’entrée des collections concerne les dépouilles d’animaux dont la détention est réglementée. Il peut aussi s’agir d’objets saisis par la justice. Ce type d’enrichissement est toujours accompagné par des structures comme l’ONCFS, les Douanes ou la DREAL. En collaborant avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le muséum a procédé au dépôt de congélateurs dans l’ensemble des services départementaux du Sud-Ouest. Ainsi, les agents de l’ONCFS déposent les dépouilles d’espèces trouvées sur le terrain. Le muséum ne s’autorise aucun prélèvement d’espèce vivante dans le milieu naturel et ne peut, sans autorisation, transporter, préparer et exposer des espèces de la faune sauvage. Une autorisation pluriannuelle est accordée par le ministère de l’Environnement. Les dépouilles, sous conditions, sont parfois utilisées pour la réalisation de naturalisations.
COLLECTES ET FOUILLES
Des spécimens peuvent être collectés sur le terrain ou dans leur milieu naturel. Il s’agit en particulier de collectes d’ethnologie, de paléontologie ou de préhistoire. De manière plus ponctuelle des collectes ciblées peuvent être effectuée en malacologie, entomologie ou botanique dans le cadre de la réalisation d’inventaire de la biodiversité et dans le respect du code de l’environnement. Ces objets sont préparés et inventoriés afin d’intégrer les collections.
DATION
Plus rare, la dation donne la possibilité d’acquitter certains types d’impôts (droits de succession, droits de mutations dans le cas de donations entre vifs et droits de partage, impôt sur la fortune) en nature, par exemple sous forme d’œuvres d’art ou spécimens à un musée. L’acceptation de la dation revient au ministre de l’Économie et des Finances, sur proposition du ministre intéressé par l’affectation, après avis de la Commission interministérielle d’agrément qui se prononce tant sur l’intérêt artistique et historique des biens que sur leur valeur.
DONATION ET DON MANUEL
Ce sont des donations manuelles, sans conditions, ni charges, qui après avoir été proposées, peuvent être acceptées par la collectivité dont dépend le musée. Ces dernières années, le don manuel a été une source importante d’enrichissement des collections du muséum de Toulouse, témoignant de l’attachement de personnes privées à l’établissement.
ÉCHANGE
Ce mode d’enrichissement des collections se pratiquait beaucoup au XIXe et au début du XXe siècle entre institutions muséales, mais aussi parfois avec des collectionneurs privés. Ce mode acquisition n’est aujourd’hui plus pratiqué.
LEGS
Une œuvre ou un spécimen entre par legs dans les collections d’un musée à la mort de son propriétaire qui aura pris des dispositions testamentaires fixées par un acte notarié précisant la nature et la dévolution des objets donnés au musée.
Quel que soit le mode d’acquisition tout objet entrant dans le domaine public doit répondre à certains critères avant d’intégrer les collections. Il doit être conforme au projet scientifique et culturel (PSC) qui définit, entre autres, la politique d’enrichissement de l’établissement et être en règle avec la législation nationale et les traités internationaux tels que la convention de Washington ou le protocole de Nagoya.
La politique d’acquisition tient compte des aspects scientifiques, pédagogiques, esthétiques, de la documentation qui accompagne l’objet et de sa cohérence avec les fonds existants du muséum.
La reconnaissance du statut patrimonial de l’objet est soumise à la validation de la CSRA, elle implique son inscription à l’inventaire réglementaire. Toutefois, un objet ne présentant pas de caractère patrimonial peut intégrer les collections d’études ou les collections pédagogiques pour la médiation.
Ces critères de sélection, loin de brider l’enrichissement de notre patrimoine, permettent d’évaluer les priorités en matière d’acquisition.
Photo. d’en-tête : Salle Galibert, 1934, Henri Bégouën et l’un de ses fils, photo. attribuée à A. Pujol, elle figure dans Le muséum et ses galeries – coll. muséum, MHNT.PHa.138.B05.12
